Une apostille est le terme communément utilisé pour désigner la légalisation des documents publics destinés à l’étranger selon la Convention de la Hague du 5 octobre 1961.

Il arrive que les autorités étrangères exigent la preuve de ce que les actes publics américains et leur signature par des fonctionnaires américains soient authentifiés au préalable avant de les reconnaître sur leur territoire. Le secrétaire d’état certifie que la signature, le timbre ou le cachet sur un acte public américain est authentique par l’apposition de l’apostille. Il s’agit d’un processus légal.

Les documents qui ont reçu l’apostille sont alors acceptés par les pays signataires de la Convention de la Hague.

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# Posted by luis 129 days ago